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Vous êtes-vous déjà posé la question de savoir à qui appartient une entreprise ? Cette question d’apparence simple est en vérité plus compliquée qu’elle ne paraît. Le point de départ pour connaître le ou les véritables propriétaires de l’entreprise est sa finalité, à savoir générer des profits et croître. Il s’agit ensuite de définir qui génèrent lesdits profits (dirigeants, associés, actionnaires, salariés…) et déterminer si ces acteurs sont positionnés en tant que propriétaires de l’entreprise. Selon qu’on voit les choses à travers le prisme capitaliste ou qu’on se range du côté de l’économiste Lorenzo Sacconi, qui prône la mise en place d’un contrat social entre les parties prenantes de l’entreprise, la réponse à la question posée au départ diffère. Le point sur le sujet avec Dan Bloch.

 

Qui est réellement le propriétaire d’une entreprise ?

Que dit la théorie de « l’agence » ?

Selon cette théorie, les actionnaires ou les associés sont les propriétaires de l’entreprise, dans la mesure où ils détiennent des parts sociales dont le nombre est fonction de l’apport de chacun. Pour autant, ces actions ou parts sociales ne doivent pas être perçues comme des titres de propriété par les actionnaires ou les salariés qui les détiennent. Toujours selon la théorie dite de l’agence, le patron est le mandataire des actionnaires, considérés comme des investisseurs, tandis que le droit des sociétés avance que l’entreprise est la propriété de « l’ensemble des parties prenantes qui la font vivre ». Il est utile ici de noter que ce principe édicté par la théorie de l’agence constitue le mode de fonctionnement de la plupart des entreprises.

Dans son essence, ce principe pose toutefois problème, en cela qu’il valorise le collectif mais se contente de récompenser l’individu, ce qui constitue une source de démotivation pour les salariés. Mais il faut tout de même rappeler que la responsabilité des actionnaires n’est engagée qu’à hauteur de leurs apports transformés en parts sociales ou en actions. En même temps, il n’y a pas de limites aux profits que les actionnaires peuvent récolter. C’est la raison pour laquelle les actionnaires sont des propriétaires aux attributions limitées, car leurs responsabilités le sont tout autant.

Le contrat social de l’entreprise

Également appelé contrat de confiance, le contrat social de l’entreprise vise à satisfaire le besoin d’autonomie des salariés, ce qui a le don de booster leur motivation et d’accroître leur bien-être au travail. En gros, le contrat social stipule que les salariés doivent avoir leur mot à dire dans l’évolution du projet d’entreprise, y compris la gestion du planning et de l’exercice de l’activité. L’objectif est de sortir des process figés, souvent source de stress et de mal-être. Dans les grandes lignes, il s’agit de reconnaître les compétences des salariés et leur capacité à s’extirper du contrôle des dirigeants, ces derniers devant accepter de ne plus communiquer sur la base d’une hiérarchie qu’ils estiment efficace. Autrement dit, les dirigeants et les actionnaires devront marquer leur distance avec la vision de propriétaire pour encourager la transmission du savoir-faire et développer l’efficacité collective.

Par ailleurs, les dirigeants ont tout à gagner en orientant l’entreprise vers plus de transparence, ce qui implique une certaine acceptation des principes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Ceux-ci présupposent un accès aux informations sur l’entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie, tous salariés confondus, par opposition à la rétention de l’information par les dirigeants, longtemps considérée comme un signe de pouvoir. Dès lors, il s’agit de prendre plus en considération les retours des employés, mais aussi d’en tirer parti pour les mettre davantage en confiance. Ainsi, en cas de cession de l’entreprise, les salariés auront l’avantage d’être bien positionnés pour une reprise éventuelle, car ils ont pu bénéficier d’une communication transparente.

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