Conditions Générales de Vente en date du 18 Aout 2023

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGVS ») sont destinées à régir les interactions entre la société ARA-MEDIA ONLINE LLC, située au 2578 Broadway #701, New York, NY 10025-8844, USA (désormais dénommée « ARA-MEDIA ONLINE »), chaque individu optant pour l’acquisition de produits ou services fournis par la susmentionnée (dorénavant désigné sous le terme de « Client ») et l’ensemble des collaborateurs partenaires sur les réseaux sociaux de l’entreprise ARA-MEDIA ONLINE (dénommés ci-après les « Ambassadeurs »).

Nous invitons vivement le Client à prendre connaissance avec rigueur des présentes CGVS, à les télécharger et/ou à les imprimer afin d’en conserver un exemplaire. Le Client confirme sa pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager sous l’égide des présentes CGVS.

 

 

 

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

 

Toute transaction effectuée par l’intermédiaire du site, quelles qu’en soient les modalités, sous-entend l’acceptation intégrale et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, une clause que le Client reconnaît et accepte expressément.

ARA-MEDIA ONLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVS. Toute modification entrera en vigueur immédiatement pour toutes les commandes.

 

1.1 Création d’un Compte Client

La création d’un compte client (ci-après le “Compte Client”) permet au client de communiquer de manière durable à ARA-MEDIA ONLINE toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement de ses commandes.

Le processus de création d’un Compte Client requiert la fourniture par le client des informations suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Choix d’un mot de passe personnel ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Code postal ;
  • Ville ;

Le client se voit attribuer ou choisit un identifiant et un mot de passe dont il est responsable de maintenir la confidentialité. Par conséquent, toute commande passée en utilisant l’identifiant et le mot de passe du client sera considérée comme ayant été effectuée par lui-même ou avec son consentement.

Le Compte Client permet au client d’accéder à son espace personnel où figurent ses données personnelles, les revenus d’affiliation et la liste des produits achetés via la boutique.

 

 

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

 

 

2.1 Processus de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le site en suivant le processus d’achat indiqué. La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de litige antérieur avec le Client ou pour toute autre raison légitime.

 

2.1.1 : Disponibilité des Produits

Nos offres, en vertu de leur visibilité sur le site et de leurs prix affichés, demeurent valables, soumises toutefois à la condition de disponibilité des stocks en notre possession ainsi que chez nos fournisseurs. Il convient de souligner que l’indication de la disponibilité du produit, visualisée lors de la consultation du site par le client, est liée à la situation réelle des stocks dans nos locaux et ceux de nos fournisseurs.

Afin de proposer un catalogue attrayant et diversifié, nous utilisons des bases de données enrichies en permanence grâce aux informations transmises par nos partenaires. Au regard de la vaste gamme d’articles que cette base de données inclut, nous ne maintenons pas tous les produits en stock dans nos entrepôts. Par conséquent, notre offre est tributaire de la disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs.

L’épuisement total d’un produit chez nos fournisseurs entraine sa suppression de notre catalogue. Dans tous les autres cas, une nouvelle commande peut être effectuée dans un délai raisonnable.

Malgré une rigueur constante dans le suivi de nos stocks, il peut survenir que le produit commandé ne soit plus disponible. En pareil cas, le client est informé promptement et explicitement par courrier électronique.

Si la commande comporte plusieurs articles et qu’un produit est indisponible, nous mentionnerons cette information de manière claire. L’objectif premier est  proposé des solutions adéquates en cas de contraintes de stock.

La date limite de livraison de la commande est communiquée à cette occasion.

Ce délai de livraison est calculé en ajoutant le délai de disponibilité le plus long parmi les produits commandés au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

 

 

2.2 Gestion de la Commande

Notre société s’engage à traiter la commande dans un délai maximum de 7 à 14 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande. Ce délai inclut le temps nécessaire pour la préparation du colis ainsi que son acheminement par notre transporteur.

 

 

2.3 Transactions

2.3.1 Données de Paiement

Les transactions sont rendues possibles par le biais de plusieurs systèmes de paiement en ligne sécurisé qui respectent le protocole SSL et utilisent le dispositif 3D Secure, nécessitant la fourniture par le Client de ses coordonnées de paiement. Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles conclues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur.

 

2.3.2 Processus de Paiement

Le processus de paiement est réalisé en deux phases au travers des prestataires de paiement compatible: l’autorisation et la capture. Cette démarche permet de garantir la disponibilité des fonds nécessaires pour la commande tout en offrant une certaine souplesse dans le cas où un produit commandé ne serait plus en stock malgré nos synchronisations de stocks.

2.3.2.1 Préautorisation de Paiement : Autorisation

Lors de la réalisation d’une commande par un client sur notre plateforme, nous procédons à une préautorisation du montant total de la transaction sur le compte bancaire du client. Il est essentiel de souligner que cette préautorisation constitue une réservation de fonds et non un débit effectif.

2.3.2.2 Finalisation du Paiement : Capture

Le débit du montant réservé sur le compte du client n’est exécuté qu’après la validation de la commande par nos services ainsi que notre fournisseur. Le processus de validation englobe la vérification de la disponibilité des articles commandés. Si un article est en rupture de stock ou indisponible, notre équipe s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais. Des alternatives seront alors proposées, notamment la modification de la commande, le remplacement de l’article manquant par un autre ou l’annulation de la commande avec le remboursement intégral du montant préautorisé.

 

2.3.3 Émission des Factures

Les factures relatives aux produits commandés par le client sont disponibles dans l’espace “Mon compte” dédié au client sur notre plateforme.

 

 

2.4 Programme des Ambassadeurs

Ce contrat vise à encadrer et régir la collaboration entre l’ambassadeur et ARA-MEDIA ONLINE, dans le but d’assurer le bon déroulement des obligations du contrat. Ce contrat précise les droits et obligations des deux parties.

Tout client qui passe une commande en utilisant un coupon intitulé “AMBASSADEUR” est automatiquement intégré à notre cercle privilégié d’Ambassadeurs.

Ce statut privilégié offre à nos Ambassadeurs une gamme d’avantages promotionnels exclusifs, dont la réception de produits offerts gracieusement à intervalle régulier.

Le statut d’Ambassadeur peut entraîner un délai de livraison allant jusqu’à 120 jours.

Ce délai permet d’effectuer toutes les vérifications et obligations nécessaires à la validation de la commande, garantissant ainsi une expérience optimale.

Nous nous efforçons de garantir une livraison aussi rapide que possible et dans la majorité des cas, ces délais dépendent du respect des termes du contrat par l’ambassadeur.

L’ambassadeur accepte ce délai et s’engage à ne pas entraver le bon déroulement du processus de commande.

Si l’ambassadeur interrompt ou ne remplit pas ses obligations, il peut être soumis à la cession des éventuelles sommes supplémentaires relatives à une commande ayant bénéficié d’une réduction ambassadeur à ARA-MEDIA ONLINE en tant que frais administratifs et de gestion.

Aucun remboursement de frais supplémentaires ne pourra être réclamé par l’ambassadeur en cas de non-respect de ses obligations dans le cadre d’un partenariat ou ARA-MEDIA ONLINE aurait respectés ses obligations.

 

2.4.1 Durée du Contrat de l’Ambassadeur

Les avantages attribués aux ambassadeurs sont régis par des obligations contractuelles. La collaboration entre l’ambassadeur et ARA-MEDIA ONLINE prend effet à compter de la date de la commande. Les obligations de l’ambassadeur, notamment les liens partagés sur les réseaux sociaux, doivent être respectées et maintenues pendant une durée minimale de 12 mois à partir de la date de validation de la commande par nos services.

Ce délai est automatiquement renouvelle à chaque nouvelle commande de l’ambassadeur. Cette obligation fait parti intégrante du Contrat.

 

2.4.2 Engagement dans le Partenariat Ambassadeur

Suite à la validation de sa commande, le client recevra de la part d’ARA-MEDIA ONLINE un courrier électronique détaillant les obligations indispensables à l’approbation de sa commande.

L’ambassadeur s’engage à diffuser l’URL de la boutique en ligne sur les réseaux sociaux conformément aux directives qui lui seront communiquées ultérieurement.

En l’occurrence, l’ambassadeur devra choisir et exécuter au moins 8 des 14 actions suivantes sur les réseaux sociaux :

  • Partager l’URL de la boutique à 10 personnes sur WhatsApp
  • Partager l’URL de la boutique à 10 personnes sur Facebook Messenger
  • Partager l’URL de la boutique à 10 personnes par SMS
  • Partager l’URL de la boutique à 10 personnes sur Gmail
  • Partager l’URL de la boutique en statut public sur Facebook
  • Partager l’URL de la boutique à 10 personnes sur Skype
  • Partager l’URL de la boutique sur Snapchat
  • Partager l’URL de la boutique sur Twitter X
  • Mentionner l’URL de la boutique sur LinkedIn
  • Partager l’URL de la boutique à 10 personnes sur Telegram
  • Mentionner l’URL de la boutique sur TikTok
  • Mentionner l’URL de la boutique sur un blog ou une page web
  • Mentionner l’URL de la boutique dans la section “Bio” de leur profil Instagram
  • Mentionner l’URL de la boutique dans une publication sur Instagram

L’inscription à ces réseaux sociaux est entièrement gratuite. Nos services sont également ouverts aux jeunes comptes et micro-influenceurs.

 

2.4.3 Validation des Obligations de l’Ambassadeur

Pour valider ses obligations, l’ambassadeur doit se rendre sur la page dédiée à la validation de la commande ambassadeur via le menu, et remplir le formulaire correspondant. Cette demande sera ensuite validée par notre service support dans les plus brefs délais.

Chaque commande passée en tant qu’ambassadeur implique le respect de la procédure mise en place pour la validation des différentes étapes de la commande. Cela comprend notamment la sélection des produits et des offres, l’indication du nombre d’articles souhaité, la fourniture de coordonnées complètes, et le cas échéant, l’adresse de livraison. L’ambassadeur doit ensuite vérifier sa commande, rectifier les éventuelles erreurs ou modifier si besoin, puis enregistrer sa commande.

La vente ne sera considérée comme conclue qu’après l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente et de Services et la validation de la commande par ARA-MEDIA ONLINE LLC, cette validation étant effective lors de l’encaissement du prix de la commande.

En retour, notre société s’engage à accorder une remise, partielle ou totale, sur les montant des futures commandes.

Dans un souci de clarté et d’équité, nous tenons également à préciser une règle fondamentale concernant l’échange et l’attribution des coupons “Ambassadeur”. Il est explicitement interdit aux Ambassadeurs de s’échanger ou de s’attribuer des coupons entre eux. Cette mesure est mise en place pour préserver l’intégrité de notre programme d’Ambassadeurs et pour assurer que les avantages promotionnels exclusifs accordés à nos Ambassadeurs sont utilisés de manière équitable et appropriée.
Cette interdiction s’applique également à l’attribution de coupons à d’autres Ambassadeurs. Toute infraction à cette règle peut entraîner la résiliation du statut d’Ambassadeur et l’annulation des avantages connexes.
Nous rappelons à tous nos Ambassadeurs que le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir la confiance mutuelle qui lie notre entreprise à ses Ambassadeurs. Toute violation de ces conditions peut avoir des conséquences juridique, comprenant des actions légales de la part d’ARA-MEDIA ONLINE.

2.4.4 Règlement des Litiges lors d’un Partenariat Ambassadeur

ARA-MEDIA ONLINE et l’ambassadeur s’engagent à résoudre de manière amiable tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent contrat.

Si l’ambassadeur ne respecte pas les termes du contrat, notamment en utilisant indûment des réductions accordées à d’autres ambassadeurs, ARA-MEDIA ONLINE LLC se réserve le droit de réclamer les sommes injustement déduites des commandes par tous les moyens à sa disposition.

Chaque partie a le droit de résilier le contrat, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des obligations mentionnées.

L’ambassadeur s’engage à exécuter les actions requises dans les 120 jours suivant la commande bénéficiant de l’offre ambassadeur.

 

2.4.5 Présentation du Programme de fidélité

Le Programme de Fidélité (ci-après “le Programme”) proposé par notre site e-commerce vise à récompenser nos ambassadeurs (ci-après “les Membres”) par l’attribution de crédits. Ces crédits permettent d’obtenir des réductions sur les achats futurs effectués sur notre site.

La participation au Programme ainsi que l’utilisation des crédits Ambassadeurs sont régies par ces Conditions Générales. En devenant Membre du Programme, vous acceptez expressément et sans réserve ces conditions.

 

2.4.6 Attribution des crédits Ambassadeurs

Les crédits sont attribués en fonction des actions réalisées par les Membres sur notre site. Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter:

  • l’inscription en tant que membre
  • l’achat de produits
  • le parrainage de nouveaux membres
  • la contribution à l’augmentation du trafic sur notre site
  • le commentaire sur un produit et le partage de l’URL de parrainage sur les réseaux sociaux.

Les crédits Ambassadeurs sont automatiquement et immédiatement attribués au compte Membre après chaque action éligible réalisée. Les Membres seront informés par e-mail de l’attribution de ces crédits.

 

2.4.7 Conditions d’utilisation des crédits

Les crédits sont strictement personnels et ne peuvent être transférés, vendus, ou échangés contre de l’argent ou tout autre bien ou service.

Les crédits sont valables pour une période de 24 mois à partir de la date d’attribution. Au-delà de cette période, les crédits non utilisés peuvent être déduits du compte Membre.

Les crédits peuvent être utilisés comme moyen de paiement pour l’achat de produits sur notre site, dans la limite du solde disponible. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

 

 

 

ARTICLE 3 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

3.1 Échéancier de Livraison

Nous estimons que la période de livraison sera de 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’expédition de la commande. Toutefois, cette estimation ne peut être garantie, et ARA-MEDIA ONLINE LLC ne saurait être tenue pour responsable de tout retard éventuel. ARA-MEDIA ONLINE LLC offre une option de livraison intitulée “Livraison UTP”, qui est régie par des conditions particulières.

 

 

3.2 Coûts d’Expédition

L’intégralité des frais d’expédition est à la charge du client. Les tarifs applicables seront indiqués lors du processus de commande et peuvent fluctuer en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison sélectionné. Ces frais comprennent une participation aux coûts de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Chaque commande passée sur notre site est traitée de manière individuelle, nous ne sommes donc pas en mesure de fusionner deux commandes distinctes, même si elles sont passées successivement. Ainsi, les frais d’expédition sont facturés pour chaque commande, indépendamment du nombre total de commandes passées.

 

 

3.3 Livraison UTP

Si le client opte pour la Livraison UTP, les conditions spécifiques à ce service s’appliqueront, ce qui entraînera des frais supplémentaires.

 

 

3.4 Suivi de la Livraison

Chaque commande expédiée via la Livraison UTP sera accompagnée d’un numéro de suivi pour faciliter le suivi du colis.

 

 

3.5 Frais de Douane

En acquérant un produit, le client devient de facto l’importateur du bien. Par conséquent, il assume la pleine responsabilité de toutes les procédures d’importation et de dédouanement nécessaires auprès des autorités douanières locales. Selon le montant de la commande, des droits de douane peuvent être exigés. Le client est seul responsable du processus de déclaration et du paiement de ces droits lors du dédouanement du produit. Il est important de souligner que ces droits de douane ne sont pas facturés par ARA-MEDIA ONLINE LLC, ne relèvent donc pas de notre responsabilité et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de notre part.

 

 

3.6 Réception de la Commande

À la réception du produit, le client s’engage à vérifier l’intégrité de son colis et à s’assurer que le produit n’est pas endommagé. Toute réclamation soumise en dehors du délai prévu ne pourra être traitée.

 

 

 

ARTICLE 4 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

 

Les produits que nous fournissons sont neufs et garantis exempts de défauts. Ils sont conformes aux normes du commerce traditionnel et sont issus de tous les éditeurs et fournisseurs répertoriés dans notre catalogue. Si un article est défectueux ou non conforme, l’acheteur a un délai spécifié pour retourner le produit. Le client est tenu de renvoyer le ou les articles en respectant des consignes précises décrites ci-dessous.

 

 

4.1 Processus de Retour

Pour retourner un produit, le client doit le renvoyer à l’adresse de l’expéditeur indiquée sur le colis dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine. Le client doit impérativement fournir un numéro de suivi dans les 48 heures suivant le renvoi du produit. Ce numéro de suivi sera la seule preuve valide que le produit a été renvoyé dans le délai de 14 jours. Notre société ne pourra être tenue responsable des colis retournés sans numéro de suivi.

 

 

4.2 Remboursement

Le client doit demander un remboursement dans le délai imparti via notre support client sur le site de la boutique, en fournissant les informations nécessaires pour traiter cette demande :

Nom du Client :

Numéro de Commande

Date de la Commande et de la Réception :

Désignation du Produit :

Date du Renvoi :

Numéro de Suivi du Colis Renvoyé :

Adresse de Renvoi :

Après réception et inspection du produit, nous initierons le processus de remboursement. Veuillez noter que ce processus peut prendre jusqu’à trois semaines à partir de la date de réception du colis retourné. Le remboursement sera effectué sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur votre prochaine commande.

 

 

4.3 Frais de Retour

Les frais de retour du colis avec le numéro de suivi sont entièrement à la charge du client.

 

 

4.4 Exclusions du Droit de Renvoi

En raison de préoccupations actuelles de santé et de sécurité, certains articles sont exclus de notre politique de retour. Cela comprend notamment les articles tels que la lingerie, les sous-vêtements, les maillots de bain et tous les produits liés à l’hygiène personnelle ou à la protection de la santé. Pour ces catégories de produits, une fois le produit descellé après la livraison, il ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Cette politique vise à maintenir des normes élevées d’hygiène et de sécurité pour tous nos clients, dans le but de prévenir les risques sanitaires, en particulier les maladies contagieuses. Ainsi, tout produit lié à l’hygiène personnelle qui a été descellé après la livraison ne peut être retourné.

 

 

 

ARTICLE 5 : ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE

 

Nous mettons à la disposition de nos clients un service d’assistance accessible par l’intermédiaire d’un chat en direct, omniprésent sur chaque page de notre site. Notre équipe dédiée est prête à répondre à toutes vos interrogations et à fournir l’aide nécessaire pour faciliter votre expérience client.

 

 

 

ARTICLE 6 : LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et toutes les transactions en résultant sont régies par le droit du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige ou désaccord relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera tranché par les tribunaux compétents du Nouveau-Mexique, États-Unis. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi en vigueur dans votre pays de résidence.

 

 

 

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

7.1 Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

 

 

7.2 Cas de Force Majeure

ARA-MEDIA ONLINE ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations découlant des présentes CGV en cas de survenance d’un événement imprévisible ou de force majeure entravant son exécution. Nous nous engageons à informer le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.

 

7.3 Intégralité de l’Accord

Ces CGV représentent l’intégralité de l’accord conclu entre la société et le client et prévalent sur tout autre document ou accord précédent.

 

 

7.4 Archivage

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par notre société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Pour chaque commande, un récapitulatif est envoyé par courrier électronique au client et archivé sur notre site web.

L’archivage des communications entre la société et le client est réalisé sur des supports informatisés, conservés pendant trois ans à compter de votre dernière activité sur le site, dans des conditions de sécurité raisonnables conformément à notre politique de confidentialité. Ces enregistrements, qui consignent les échanges sur un support durable et fiable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre le client et ARA-MEDIA ONLINE. Ils peuvent être utilisés comme preuve du contrat.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est réalisé sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le client pourra accéder aux éléments archivés sur simple demande.