PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société Editions ARA MEDIA GASTON DUPOUY#33 et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client»).

Toute transaction effectuée par le biais du site quelles qu’en soient les modalités emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

ARA MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.

DESCRIPTION DES INFOPRODUITS

ARAMEDIA a pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et l’éveil spirituel (ci-après les «Infoproduits »).mais également la commercialisation de produits physiques.

Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :

– Guides ou manuels accessibles sur format digital (ci-après les « Dossiers ») ;

– Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;

Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux di􀃠usés par ARAMEDIA par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).

ARAMEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits, produits et abonnements présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

 

Description des Dossiers

Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.

Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dansl’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.

Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement.

 

Description des Formations

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.

Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.

 

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de la présente boutique.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La boutique confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par notre boutique du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. La Boutique se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez notre boutique et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d’articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

 

AMBASSADEURS :

Les cadeaux, réductions et offres ambassadeurs sont soumis à un délai de livraison pouvant atteindre 90 jours compte tenu des vérifications d’obligations nécéssaire à la validation de la commande.

L’ambassadeurs accepte ce délai et s’engage à ne pas interférer au bon fonctionnement du processus de commande.
Du passage de la commande, à l’expédition de celle-ci, le client à la possibilité d’annuler sa commande.

Les frais d’expédition ne seront pas remboursés en cas d’annulation de la commande.

Tout montant supplémentaire relatif à une commande ayant bénéficié d’une réduction ambassadeur oblige l’ambassadeur aux respects de ses obligations.

Si l’ambassadeur ne remplit pas ses obligations, il accepte de céder les sommes ajoutés à la commande ayant bénéficié de la réduction à ARAMEDIA au titre des frais administratifs et de gestion.

Les réductions ambassadeurs ne sont valables que sur un produit unique.

Toutes commandes ambassadeurs ayant bénéficié de réductions ambassadeurs et comportant plusieurs références de produits physique sera automatiquement invalidé au bénéfice d’un seul produit physique présent dans la commande.

Ce contrat a pour but de cadrer et régir la collaboration conclue entre l’ambassadeur et la société ARA MEDIA dans l’objectif de mener à bien les obligations du contrat. Ce contrat précise les droits et obligations des deux parties précédemment évoquées.

 

LES OBLIGATIONS DU PARTENARIAT AMBASSADEURS

L’ambassadeur s’engage à diffuser l’url de la présente boutique sur les réseaux sociaux conformément aux indications qui lui seront stipulés suite à sa commande.

ARA MEDIA adressera au Client, après passage  de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique lui indiquant les obligations nécessaires à la validation de sa commande.

A savoir :

CHOISIR 4 OBLIGATIONS  PARMI LES SUIVANTES:

-Mettre l’url de la présente boutique sur sa « Bio Instagram ».

-Poster l’url de la présente boutique sur un « post Instagram ».

-Poster l’url de la présente boutique sur son « compte Facebook en Public ».

-Poster  l’url de la présente boutique sur son « compte Twitter ».

-Poster l’url de la présente boutique sur son « compte TikTok ».

-Poster l’url de la présente boutique sur son « Blog ».

La validation des actions doit être effectuer par l’ambassadeur avec un de nos opérateurs via la chatbox du site.

Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le« Panier ») et finaliser sa commande ou sa souscription d’abonnement, et notamment :préciser les produits, infoproduit et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ;enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.

La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par ARAMEDIA, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.

La société s’engage en contrepartie à accorder une remise partielle ou totale sur le montant de sa commande. (hors frais de livraison)

 

DUREE DU CONTRAT AMBASSADEUR

La collaboration conclue entre l’ambassadeur et ARA MEDIA  est définie selon les dates suivantes : [DATE DE LA COMMANDE]

Et s’achèvera à la réalisation intégrale des obligations sans formalités supplémentaires.

Les liens diffusés à travers les réseaux sociaux doivent obligatoirement être maintenu pour une durée de 12 mois minimum.

Les réductions ambassadeurs sont soumises à des obligations contractuelles.

Dans le cas,  ou l’ambassadeur ne respecterait pas le contrat établi lors de l’usage de réductions accordées, ARA MEDIA se réserve le droit de poursuivre ou de réclamer les sommes injustement déduite des commandes.

Chaque partie pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’un manquerait à ses obligations évoquées.

 

LITIGES A L’OCCASION D’UN PARTENARIAT AMBASSADEUR

ARA MEDIA  et l’ambassadeur s’engagent à régler à l’amiable tout problème qui pourrait survenir dans le présent contrat.

CREATION D’UN COMPTE CLIENT

La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à ARAMEDIA, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.

Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :

– son nom ;

– son prénom ;

– son adresse de courrier électronique ;

– le choix d’un mot de passe personnel ;

– son numéro de téléphone ;

– son code postal ;

– sa ville ;

– son pays.

Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant le login et lemot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des produits, abonnemens et Infoproduits achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).

PAIEMENT

Données de Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d’expiration (ci-après les « Données de Paiement »).Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.

 

Commandes Ponctuelles

Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des produits, abonnements et Infoproduits ainsi que lesfrais de livraison sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux produits, abonnement et  Infoproduits commandés par le Client est accessible dans l’espace membres du client.

Le prix de certains Infoproduits peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’O􀃠reInfoproduit concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera d’échéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.

Abonnement

Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre du produit, de l’abonnement ou de l’Infoproduit concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client. Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement. A défaut de mise à jour de ses Données de Paiement par le Client,l’Abonnement souscrit par ce dernier sera automatiquement résilié par ARAMEDIA, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. La facture correspondant au montant dû au titre des Infoproduits, produits et abonnements expédiés ou mis à disposition conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre concernée est disponible sur l’Espace Membre du Client et peut être téléchargée et consultée par ce dernier à tout moment.

 

Livraison – mise à disposition desInfoproduits

Mise à disposition des Infoproduits sur support digital

Les Infoproduits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par EB2P du prix correspondant.

Cette mise à disposition est effectuée :

– soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;

– soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, notre boutique s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

– Par Paiement Paypal

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La boutique livre dans le monde entier. L’acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 15 jours ouvrés est valable dès la réception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n’engage en rien notre boutique sur un délai plus long.

 

Conditions générales de notre offre Spécial “Livraison secure”
Dernière mise à jour le 12 Octobre 2020.

Les présentes conditions générales du programme Livraison secure s’appliquent entre vous, ARA MEDIA et le présent site ainsi que leurs sociétés affiliées (ci-après « ARA MEDIA » ou « Nous »), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.

Conjointement avec les présentes conditions générales du programme Livraison secure (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l’accord entre vous et ARA MEDIA pour ce qui concerne votre inscription au programme Livraison secure sur le présent site. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

L’offre Livraison Secure fait l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre concernée, des produits aux caractéristiques précisées sur le Site sans supplément de couts.

L’abonnement entre en vigueur au jour de sa validation par ARAMEDIA et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification effectuée soit par le biais de la rubrique « mon abonnement» accessible par le biais de son Compte Client.

La résiliation de l’abonnement notifiée à ARAMEDIA par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par ARAMEDIA de la notification adressée par le Client.

ARA MEDIA peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par les moyens digitaux accessible par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par ARA MEDIA sera effective 48heures après l’envoi par ARA MEDIA de la notification adressée au Client.

  1. Le Service

Les membres du programme Livraison secure peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu’indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service Livraison secure »).

ARA MEDIA facture les frais d’inscription au programme Livraison secure et fournit les services de livraison et les autres avantages non digitaux.

En vous inscrivant au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service Livraison secure pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.

Les Infoproduits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison. ARA MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

  1. Avantages du programme Livraison secure

2.1 Avantages de Livraison du programme Livraison secure et Achats Éligibles

Les membres du programme Livraison secure peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les produits éligibles au programme Livraison secure sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils concernent l’intégralité des produits présents sur la boutique.

Les avantages de livraison dont peuvent bénéficier les membres du programme Livraison secure dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s’appliquent aux achats éligibles.

Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme Livraison secure, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l’éligibilité des produits au programme Livraison secure.

  1. Inscription

3.1 Frais d’inscription, modèles et durée

Les frais d’inscription en vigueur, les modèles d’inscription et les durées disponibles du programme Livraison secure sont indiqués ci-dessous.

A la fin de chaque période d’inscription, celle-ci sera renouvelée automatiquement pour une période équivalente, à moins que vous ne notifiez dans votre compte, avant la prochaine date d’échéance, que vous souhaitez résilier ou que vous ne souhaitez pas renouveler automatiquement votre inscription (en modifiant les paramètres de votre compte).

Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous trouverez des renseignements concernant le modèle d’inscription auquel vous avez souscrit, les frais d’inscription en vigueur ainsi que la prochaine date d’échéance dans Votre Compte.

Les frais d’inscription au programme Livraison secure ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.

3.2 Paiement

Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, que nous vous facturons et que vous ne nous notifiez pas avant la prochaine date d’échéance de vos frais d’inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre inscription dans Votre Compte, les frais d’inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.

Si votre moyen de paiement par défaut cesse d’être valable pendant votre inscription au programme Livraison secure ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu’une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client Amazon. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 7 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme Livraison secure sera annulée.

Si vous vous êtes inscrit au programme Livraison secure auprès d’un tiers et que nous ne vous facturons pas directement, les conditions de paiement fournies par ce tiers s’appliqueront à votre souscription au programme Livraison secure.

3.3 Résiliation de l’inscription par vous et remboursements

Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous pouvez le résilier à tout moment en vous rendant dans Votre Compte et en ajustant les paramètres de votre inscription. Vous pouvez également contacter le service client via la ChatBox.

Les inscriptions au programme Livraison secure souscrites en utilisant un code promotionnel ou un code cadeau ne sont pas remboursables.

Si vous vous êtes inscrit au programme Livraison secure auprès d’un tiers, vous devrez contacter ce tiers pour résilier votre inscription ou obtenir un remboursement conformément à ses conditions applicables.

3.4 Droit de rétractation de 14 jours

Si vous nous avez payé les frais d’inscription dès que vous avez souscrit au programme Livraison secure, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d’inscription au programme.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez modifier les paramètres de votre adhésion Livraison secure dans Votre Compte, contacter le service client via notre Chatbox. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d’envoi de votre communication.

3.5 Offres promotionnelles d’essai ou d’inscription

Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d’essai ou autres offres promotionnelles d’inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d’essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l’offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en modifiant les paramètres du programme Livraison secure dans votre compte.

3.6 Acceptation de Votre inscription

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.

3.7 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages

Il n’est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Livraison secure ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Livraison secure ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.

3.8 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients

Vous ne pouvez pas utiliser le programme Livraison secure dans le but d’acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.

3.9 Restrictions relatives aux mineurs

Le Service Livraison secure est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.

  1. Résiliation

Nous pouvons résilier votre inscription au programme Livraison secure moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d’inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l’inscription restant à courir.

Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme Livraison secure si nous estimons que (a) votre utilisation du Service Livraison secure constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service Livraison secure. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme Livraison secure et de votre droit d’en faire appel.

Conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions, vous pouvez résilier votre inscription au programme Livraison secure à tout moment.

  1. Modification des Conditions

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service Livraison secure, ou à l’un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service Livraison secure ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service Livraison secure ; et pour s’assurer du fonctionnement régulier du Service Livraison secure.

Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme Livraison secure à tout moment.

Toute augmentation du montant des frais d’inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.

Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres conditions et modifications.

  1. Dommages

Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux.

Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d’une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription au programme Livraison secure. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et la présente Boutique au moment de votre inscription au programme Livraison secure.

Ce paragraphe n’a pas d’incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité de la présente boutique résultant d’une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d’une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé.

Les Conditions d’Utilisation et Générales de vente s’appliquent également.

  1. Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit de la localisation de notre siège social  (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

  1. Service Client

Si vous avez des questions sur votre inscription au programme Livraison secure, vous pouvez prendre contact avec le service client via notre ChatBox

 

 

 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s)  (description et photos jointes).

En cas d’exercice du droit de rétractation, notre boutique est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 40 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation nes’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

A ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Infoproduits sur support papier et Infoproduits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Infoproduits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité via la chatbox ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à ARAMEDIA dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze(14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé ARAMEDIA de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation concernant desInfoproduits livrés ou mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, ARAMEDIA  seréserve la possibilité de résilier de manière unilatérale l’abonnement concerné dès qu’elle a communication de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

ARAMEDIA peut dans certains cas accorder au Client un droit de rétractation plus favorable que celui prévu par la réglementation en vigueur (soit en termes d’Infoproduits couverts, soit en terme de durée). Ce droit de rétractation plus favorable est prévu, le cas échéant sur le Site et/ou dans l’O􀃠re Infoproduit concernée et est régi, pour toutes les conditions non expressément prévues sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par les présentes dispositions.

Propriété intellectuelle

Les Infoproduits constituent des oeuvres protégées par le droit d’auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français etdes traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Infoproduits sont détenus par leurs auteurset/ou par ARAMEDIA. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Infoproduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Infoproduits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Infoproduit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par desdroits de propriété intellectuelle.

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ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

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ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi du Pays hébergeant notre Siège Social.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la Boutique.

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L’ensemble des conditions dans lesquelles ARAMEDIA procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans laCharte de Confidentialité

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En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de ARA MEDIA par l’intermédiaire de la chatbox.

 

Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne.

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.